Comment postuler à l'exonération de taxes sur les ventes des Premières Nations ? Léa 28 octobre 2023 16:42 Mise à jour Pour faire une demande d’exonération fiscale des Premières Nations, assurez-vous de répondre aux exigences suivantes : Vous êtes exonérés de la taxe sur les ventes en vertu de la Loi sur les Indiens Le produit est livré dans une réserve Tous les critères en matière d’exonération fiscales fédérales ou provinciales sont respectés. Après que vous ayez confirmé que vous remplissez les conditions ci-dessus, veuillez nous envoyer un courriel à verify@silkandsnow.com avec vos renseignements personnels et une copie l’un des documents suivants : Certificat de statut d’Indien (CSI) si la commande est pour un usage personnel (vous devez inclure les deux côtés du document), ou : Certificat de statut de bande indienne si la commande est pour un usage de bande (vous devez inclure les deux côtés du document). Un de nos représentants du service à la clientèle vous contactera une fois que nous aurons examiné les informations et vous aidera à compléter votre commande. Articles associés Qu’est-ce que NoFraud ? Quelles sont les conditions de vos promotions ? Offrez-vous des promotions ou coupons ? Combien coûte l’expédition ? Comment puis-je annuler ma commande ? Commentaires 0 commentaire Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.